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Vos formalités
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Réglementation diverses
La légalisation de signature consiste en l'attestation par le maire, ou son remplaçant, de la vérité des signatures apposées sur un acte.
ATTENTION : le texte en lui-même n'est pas pour autant authentifié.
Pour légaliser une signature, adressez-vous au secrétariat de la mairie lors d'une permanence des élus, muni(e) de votre pièce d'identité
Date de création :07/01/2009 @ 11:31
Dernière modification :07/01/2009 @ 11:31
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Préférences
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