|
Vos formalités
Urbanisme
Pour consulter les formulaires de permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir, permis de lotir, renseignements d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner, vous pouvez utiliser les liens ci-dessous
 Consulter le cadastre en lignePour les formulaires spécifiques à l'archéologie et à l'architecture (monuments historiques), consultez l'Architecte des Bâtiments de France dont relève Mulhausen Service départemental de l'architecture et du patrimoine
2, place de la République
67082 Strasbourg Cedex Téléphone :+33 (0)3 69 08 51 00 Télécopie :+33 (0)3 88 23 53 21 Site http://www.sdap-67.culture.gouv.fr ou téléchargez à cette adresse les éventuels formulaires qui peuvent vous concerner. La Direction Départementale de l'Equipement propose de nombreuses informations, pour vos projets d'urbanisme, de construction et d'aménagement, mais aussi pour vos problèmes de logement (litige locatif, accession à la propriété, amélioration de l'habitat, droit au logement opposable...) ou de diagnostic territorial du Pays de Hanau. Date de création :07/01/2009 @ 10:36 Dernière modification :07/01/2009 @ 10:47 Préférences
Nous...
Lettre d'information
|
]
6 membres
