Vos formalités
Fermer  Etat civil

Dans tous les cas, il convient de passer au secrétariat de la Mairie qui répondra à toutes vos questions concernant le mariage et vous remettra les documents nécessaires à la préparation du dossier.



Depuis le 1er janvier 2008, des auditions doivent être effectuées par les officiers de l'état civil pour vérifier le consentement réel des futurs époux.
Le mariage est célébré soit dans le lieu où l'un des futurs époux a son domicile légal ou sa résidence, soit, dans le lieu où l'un des futurs époux a habité de manière continue pendant au moins un mois à la date de publication.


Pour que le mariage puisse être célébré,
deux conditions préalables doivent être remplies :
- la constitution du dossier de mariage par les futurs époux
- la publication des bans.

* le dossier de mariage
Il doit comprendre :

- un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois (à la date du mariage) pour chacun des futurs époux. S’il s’agit d’un acte établi en langue étrangère, il devra être traduit par un traducteur agréé,
- une preuve du domicile ou de la résidence pour chacun des futurs époux,
- l’acte de décès du précédent conjoint, le cas échéant,
- les extraits d’actes de naissance des enfants nés avant le mariage ainsi que le livret de famille,
- un certificat de célibat et un certificat de coutume pour chaque futur époux étranger.
L’officier de l’état civil doit également s’assurer de l’identité des futurs époux et obtenir toutes informations concernant les adresses et professions de leurs parents.
Concernant les témoins, chaque futur époux peut en choisir un ou deux ; ils doivent être majeurs.

* la publication des bans
Cette publication se fait par voie d’affichage à la mairie du lieu du mariage et à celles des domiciles et lieux de résidence des futurs époux.
Le mariage ne peut être célébré avant le 11e jour qui suit l’affichage.
Dans l’hypothèse où l'un des futurs époux n'est pas domicilié dans notre commune, ce délai est porté à 3 semaines.

* célébration du mariage
Les mariages sont célébrés tous les jours de la semaine, du lundi au samedi, de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures. Il faut bien entendu convenir avec le Maire ou l'Adjoint chargé de célébrer le mariage de la date et de l'heure.

A noter :
Le changement de nom ne s’impose pas à la femme.

en savoir plus

 


Date de création :04/01/2009 @ 11:54 Dernière modification :04/01/2009 @ 18:39

Vous êtes ici :   Accueil > Vos formalités
 
 
Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre code secret


  Nombre de membres 6 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
 ↑  
Nous...
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
D4NnPL
Recopier le code :
 ↑