Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web : http://www.mulhausen.alsace/data/fr-articles.xml Vous êtes très nombreux à utiliser ou à vouloir utiliser des ressources d’eau alternatives (eau de puits ou eau de pluie) pour l’arrosage du jardin, le lavage de voitures, le lave-linge ou encore les toilettes Pour vous guider le SDEA a crée un nouvel outil de communication afin de vous permettre de connaître la réglementation et les conditions d'utilisation de ses sources d'eau alternatives En savoir plus sur la réglementation N'oubliez pas qu'il est obligatoire de déclarer en Mairie, avant le 31 décembre 2009 les dispositifs de captage d'eau de pluie, vos puits éventuels ainsi que les dispositifs de captage d'eau de cours d'eau et l'usage que vous faites de cette eau. Le formulaire déclaratif a été adressé, accompagné des instructions et explications courant octobre 2009. Vous pouvez également le télécharger ou mieux encore, utiliser le modèle officiel de déclaration d'ouvrage, prélèvement, puits et forages à usage domestique disponible sur le site du Ministère
Date de création : 30/10/2009 @ 10:36
Dernière modification : 18/05/2011 @ 11:31 Page lue 1559 fois Réactions à cet article
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