Le règlement de collecte des déchets
L
’objet du règlement est de définir les conditions et les modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers du SMICTOM de la Région de Saverne.
Le SMICTOM exerce, en lieu et place des communes et communautés de communes membres, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.
Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets.
Date de création : 11/07/2022 18:24
Catégorie : - Réglementation
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