![]() http://www.mulhausen.alsace/data/fr-articles.xml Se raccorder au réseau d'assainissementLe raccordement au réseau d’assainissement de Bischholtz - Mulhausen est une obligation pour tout propriété bâtie ayant vocation à être habitée et dont l’accès au réseau est possible. Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande à la Mairie, elle implique le respect des règles de mise en œuvre (voir le site du SDEA) et au paiement de la taxe de raccordement (droit au réseau). Les travaux sur le réseau sont obligatoirement suivis et fait par le SDEA, vous pouvez télécharger les différents formulaires sur Internet.
Date de création : 05/03/2009 @ 17:33
Dernière modification : 30/10/2009 @ 10:37 Page lue 2825 fois Préférences
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