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Les petits gestes pour mieux vivre ensemble

A comme aboiement

L'aboiement excessif est un problème majeur. Il perturbe le maître et peut aussi conduire à des relations tendues avec le voisinage.
 
Les aboiements comptent pour 35% des nuisances dues au bruit et le tiers des abandons de chiens auraient pour origine l’aboiement intempestif que le maître ne peut empêcher et qui lui attire des ennuis avec les voisins.
 
En effet, ces bruits sont, par nature, plus difficilement supportables que d’autres. Pourtant, la bonne volonté des propriétaires suffirait, le plus souvent, en trouvant des aménagements adéquats, à diminuer, voire supprimer, ces bruits.
 
Les aboiements, à condition que le nombre d'animaux et leur exploitation ne correspondent pas à une activité professionnelle, entrent dans la catégorie des bruits de comportement (ou bruits domestiques).
 
Les principaux textes de loi qui régissent les bruits de comportement sont :
 - l’article 1385 du Code civil introduit la responsabilité de tout propriétaire de chien des nuisances qu’il peut commettre,
- l’article R. 1336-7 du Code de la santé publique, texte spécifique des bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne,
- l’article R. 623-2 du Code pénal traite du tapage nocturne..
 
Ce délit, qu’on peut qualifier de tapage (diurne ou nocturne) est passible d’une contravention de 3e classe, c’est-à-dire de 450 € au plus.
La loi prévoit également une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction : en clair, cela signifie que le tribunal peut aller jusqu’à confisquer la bête et à la confier à une œuvre de protection des animaux.
Un locataire possesseur d’un chien bruyant risque, lui, de se faire expulser de son logement.
 
Nul n’est censé ignorer la loi.
 
Aussi pour éviter désagréments, conflits de voisinage, amendes et procédures judiciaires, nous en appelons au bon sens, un chien qui aboie pose problème, la loi protège votre chien, mais en qualité de maître, vous êtes responsable, prenez les devant !
 
Eduquez le, aménagez lui un espace de manière à l’éloigner des sources provocant l’aboiement.
 
 

Date de création : 05/03/2009 @ 17:13
Dernière modification : 30/10/2009 @ 09:57
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Réactions à cet article

Réaction n°3 

par faiz le 24/11/2018 @ 03:34

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par chenlina le 05/11/2018 @ 03:51

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