La loi de simplification de l'urbanisme
L'objectif de la loi est de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d'activités économiques et de réindustrialisation.
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été promulguée au JO du 27 novembre 2025, et est entrée en vigueur le 28 novembre, sauf dispositions contraires.
Ce texte comprend de nombreuses dispositions impactant l’urbanisme, l’aménagement et les autorisations d’urbanisme.
Le ministère de la ville et du logement a élaboré un guide que vous trouverez ci-dessous, qui synthétise les mesures prises dans les différents domaines et qui permet d’avoir un premier aperçu des évolutions réglementaire. Une analyse plus complète vous sera adressée prochainement.
Concernant la modification des délais de recours sur les autorisations d’urbanisme, les mentions portées dans les décisions qui vous sont transmises sont à jour.