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Texte à méditer :   “S’opposer n’est autre que proposer. Une opposition sans proposition n’est qu’un mouvement d’humeur.”     Robert SABATIER
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

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Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 17 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Le dépôt d'amiante-lié

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Le dépôt d'amiante-lié à l'ISDND de Weitbruch

Le SMITOM accepte gratuitement sur son ISDND de Weitbruch l'amiante-lié provenant de l'habitation  d'un particulier du périmètre du SMITOM, jusqu'à 1,5 tonne par adresse.

Le formulaire de demande d'exonération qui était auparvant à établir en mairie n'est plus nécessaire. En effet, le SMITOM vérifie si le bâtiment à l'origine des déchets apportés est bien susceptible d'être exonéré, les déchets d'amiante-lié ne proviennent pas toujours de travaux soumis à permis de construire ou de démolir et la commune n'est pas toujours informée de l'origine réelle de ces déchets.

La mairie ne peut donc plus renseigner ou utiliser le formulaire de demande d'exonération des apports d'amiante-lié.

 

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En cliquant sur l'image d'illustration (ou le texte souligné), vous pouvez consulter et télécharger les conseils de démontage et manipulation de l'amiante-lié.


Date de création : 29/09/2024 10:16
Catégorie : - Les services publics
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