Banner01.jpg

Banner02.jpg

Banner03.jpg

Banner04.jpg

Banner05.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » L'Ertzgrueb » dépôt de matériaux inertes
    Imprimer la page...
Texte à méditer :   “S’opposer n’est autre que proposer. Une opposition sans proposition n’est qu’un mouvement d’humeur.”     Robert SABATIER
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

.

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 17 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

L'Ertzgrueb - dépôt de matériaux inertes

ertzgrueb.jpgPour les gravas, branchages et autres matériaux inertes : oui…
les autres déchets et ordures : NON !
-
L’Ertzgrueb n’est ni un dépôt d’ordures, ni une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) mais simplement un endroit qui peut accueillir, sous le contrôle d’un responsable de la municipalité, à des horaires bien définis, des matériaux inertes et gravats en faible quantité, et le dépôt des déchets verts (branchages, tontes, matières compostables,...).
Les dépôts « sauvages » d'ordures ménagères sont intolérables, et sont aux yeux de la loi un délit pénal qui expose le contrevenant à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R610.5, R632.1, R633.8 et 644.2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention — de quoi payer plusieurs voyages à la déchetterie d’Ingwiller qui accueille ce genre de déchets.
Nous faisons appel à votre sens civique, à votre conscience d’éco-citoyen, faisons un geste pour notre environnement.
Et pour la Ertzgrueb, merci de n’y déposer que les détritus autorisés et de les étaler de façon à permettre au suivant d’accéder et ceci exclusivement sous le contrôle d'une personne habilitée par la Commune.

Les horaires d'ouverture sont de mars à novembre, tous les samedis, de 13h30 à 14 heures. L'Ertzgrueb est fermée en hiver. En dehors de ces horaires, l’accès à l’Ertzgrueb ne peut  se faire qu’avec l’accord d’un responsable.

Petit rappel des consignes

Les branches et branchages , maximum 2 mètres de long, 20 cm d’épaisseur ou diamètre, sont à déposer à l’emplacement prévu et de telle sorte à ne pas entraver ou gêner les dépôts suivants.                  
Il en est de même pour les dépôts de matériaux inertes et des végétaux verts.

Tout autre dépôt, non expressément cité ci-dessus, est interdit et expose le contrevenant à des poursuites.


Date de création : 03/07/2022 10:39
Catégorie : - Les services publics
Page lue 382 fois