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Texte à méditer :   “Gouverner, c’est choisir entre deux inconvénients.”     Pierre WALDECK-ROUSSEAU
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

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Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 17 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Le passeport

Passeport.jpgLe Passeport est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs).
La demande est à faire dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil pour l'établissement d'un passeport biométrique. La mairie équipée la plus proche de Mulhausen est celle d'Ingwiller.

Les 5 étapes pour obtenir son passeport

  1. Constituer son dossier
  2.  Remplir votre pré-demande en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr
    Important : Ces services sont gratuits. Attention de ne pas accepter des services frauduleux qui vous demandent de payer des frais de dossier !
  3. Prendre rendez – vous
  4. Se présenter personnellement au rendez-vous
  5. Retirer son nouveau titre

L'accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous à la Mairie d'Ingwiller pour une demande de passeport. La prise de rendez-vous se fait par internet avec le lien ci-dessous :

RV-mairieIngwiller.PNG

Pièces à fournir

- Timbre fiscal à 86 € pour un majeur
- Timbre fiscal à 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans
- Timbre fiscal à 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

Achat en ligne du timbre fiscal dématérialisé

- 1 photo d'identité
- Carte Nationale d'Identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone, de gaz, d’eau, avis d'imposition,...)
- L'ancien passeport

Pour les mineurs :
- la pièce d'identité du représentant légal
- en cas de divorce ou de séparation des parents, copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale et au droit de garde.
N.B. : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport d'un parent.

Si vous n'avez pas de carte d'identité en cours de validité, il faudra présenter une copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) sauf si vous êtes né à Ingwiller, Strasbourg, Haguenau, Mulhouse ou dans toute autre commune raccordée au dispositif COMEDEC (vérifier la liste des communes raccordées), ainsi qu'une autre pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte vitale,passeport,...)

Pour un majeur habitant chez les parents ou un tiers et ne pouvant produire aucun document justifiant le domicile, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une pièce d'identité de ce dernier et d'une attestation écrite par l'hébergeant.

Le formulaire peut être récupéré dans n'importe quelle mairie (même formulaire que pour une demande de carte d'identité). Pour un majeur il est de couleur verte (remplir page 1), pour un mineur il est de couleur orange (remplir page 1 + l'autorisation parentale page 3). Il est à remplir lisiblement, en noir et en lettres majuscules avec les caractères accentués.

La demande ne pourra pas être traitée s'il manque une pièce au dossier (procédure informatique).
La présence du demandeur est obligatoire au moment de la demande du passeport ainsi qu'au moment de la remise du passeport (prise d'empreintes à partir de 12 ans).

 Source : https://mairie-ingwiller.eu/ ; 06/2022


Date de création : 28/06/2022 18:31
Catégorie : - Remplir des formalités
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