| En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique". | |||||||
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Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 17 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais. |
Le périmètre sur la commune de Mulhausen a été mis sur l’atlas des patrimoines. Il faudra donc consulter les services de la Direction régionale des affaires culturelles - Architecte des Bâtiments de France - pour les projets sis dans le périmètre.
