En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique". | |||||||
Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 17 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais. |
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Bonne lecture !
n°37 Décembre 2014 | |||
n°38 Décembre 2015 | |||
n°39 Décembre 2016 | |||
n°40 Décembre 2017 | |||
n°41 Juillet 2018 | n°42 Décembre 2018 | ||
n°43 Juillet 2019 | n°44 Décembre 2019 |
n°45 Juillet 2020 | n°46 Décembre 2020 | ||
n°47 Juillet 2021 | n°48 Décembre 2021 | ||
n°49 Juillet 2022 | n° 50 Décembre 2022 | n°50, à l'écran | |
n°51 Juillet 2023 | n°52 Décembre 2023 | n°52 à l'écran | |
n°53 Juillet 2024 | |||
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