Les autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Vous devrez utiliser la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanismes.
Pour vous aider à faire votre demande sur le guichet unique de l'ATIP (notre service instructeur), des guides pratiques vous sont proposés :
- Guide pratique pratique d'accompagnement au dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme
- Contenu d'un dossier de déclaration préalable
- Contenu d'un dossier de permis de construire pour une maison individuelle
- Entre voisins - quelques notions de droit civil
Vous trouverez des renseignements plus généraux et les textes de loi sur Service-Public.fr qui vous propose des infos sur :