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La Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

La zéro artificialisation nette est une notion inscrite dans le plan biodiversité en 2018. L’objectif de la trajectoire "zéro artificialisation nette" est de ne plus artificialiser à terme, tout en laissant la possibilité de compenser l’artificialisation (d’où l’usage du mot "net"). Il ne s’agit donc pas de ne plus artificialiser du tout. Son équivalent à l’échelle européenne est le "no net land take", à horizon 2050.

En France, sa définition exacte, son échéance et la trajectoire pour y parvenir sont en cours de discussion dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Pour l’instant, dans le projet de loi, un sol artificialisé est défini comme un sol qui a perdu ses fonctions : puits carbone, dépollution des eaux, réservoir de biodiversité, etc.

Concernant les leviers pour répondre à l'objectif de Zéro Artificialisation Nette, le commissariat général au développement durable relève trois grandes familles qui répondent aux besoins en logement et en activité tout en limitant l’artificialisation :

• Densifier. La densification permet de construire plus sur un même espace. Il peut s’agir de surélever des bâtiments par exemple, d’augmenter la densité dès la construction ou encore de réorganiser l’intérieur des bâtiments.
• Utiliser les espaces vacants. Cela concerne les espaces déjà artificialisés mais non utilisés, comme des commerces vacants ou des friches industrielles. Selon les cas, il peut être nécessaire de dépolluer les sols, ce qui peut freiner la reconversion. De plus, il n’est pas toujours évident de retrouver et mobiliser le propriétaire de terrains abandonnés depuis longtemps.
• Désartificialiser et renaturer. Il s’agit de rendre d’un côté ce que l’on a pris de l’autre, en rendant au sol ses fonctions naturelles. Il faut dépolluer, désimperméabiliser et renourrir les sols. C’est un processus de transition qui peut se compter en années selon le degré de renaturation que l’on veut obtenir.

L’objectif étant d’artificialiser le moins possible, il faut privilégier la densification et l’usage des espaces vacants en priorité. La renaturation ne doit intervenir que si les deux autres leviers ne sont pas suffisants pour atteindre la "zéro artificialisation nette". Il est possible de combiner des leviers entre eux, par exemple en renaturant des espaces vacants.

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