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Le règlement de voirie

logo-hlpp.pngLa Communauté de Communes exerce la compétence voirie. Cela signifie qu’elle assure le suivi des travaux d’investissement et d’exploitation des voiries communales en coordination avec les mairies concernées.

La Communauté de Communes dispose d’un règlement de voirie adopté par délibération du 13 décembre 2018 et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce règlement et ses annexes  précisent les conditions d’exécution des travaux sur la voirie communautaire.

Pour télécharger le règlement de voirie200px-Icone-telecharger-pdf.png

Tous les travaux sur voiries communautaires (hors routes départementales) doivent faire l’objet d’une demande de permission de voirie transmise à l’adresse mail suivante : reseaux@hanau-lapetitepierre.alsace, avec formulaire CERFA n°14023*01 complété et téléchargeable sur le site service-public.fr


Date de création : 06/07/2022 14:59
Dernière modification : 06/07/2022 14:59
Catégorie : Réglementation
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