www.mulhausen.alsace

Accueil  Votre chronique  Nos actualités  Liens utiles  Livre d'or  Forum
Le règlement des services d'eau et assainissement

logo-sdea-2016.pngMes droits et obligations : service de l’eau et de l’usager

Suite à votre raccordement au réseau d’Eau Potable et/ou d’Assainissement, vous êtes soumis au Règlement(s) de(s) Service(s) d’Eau Potable et/ou d’Assainissement.
Ces documents rappellent le contexte légal et règlementaire en vigueur. Ils définissent  vos droits et obligations ainsi que ceux de la collectivité et fixent les modalités d’exercice du service public :

reglement-eau-potable.jpg Règlement de service Eau Potable
reglement-service-assainissement.jpg Règlement de service Assainissement

Date de création : 27/06/2022 17:27
Dernière modification : 27/06/2022 17:27
Catégorie : Réglementation
Page lue 748 fois
Haut

© 2004-2022

Document généré en 0.01 seconde