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L'association foncière

L'Association Foncière est une association de type loi 1901 qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole.
Son rôle est de gérer et d'entretenir la voirie qui dessert les différentes parcelles.

Ses ressources viennent de la redevance AF dont le montant annuel est voté par le bureau.
Ce dernier vote son budget et décide des travaux à entreprendre.

Les membres du bureau sont nommés pour six ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement (exploitants ou non) figurant sur deux liste dont l'une est présentée par la Chambre de l'Agriculture et l'autre par le Conseil Municipal.

André KARCHER (photo) préside l'Association Foncière de Mulhausen depuis le 20 mai 2008.

L'Association foncière oeuvre en particulier à l'entretien de la voirie rurale, des cours d'eau et des fossés.

Pour contacter l'AF, veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie, téléphone : 03 88 89 32 50 (le mardi de 16h à 19 heures), par courriel : mairie.mulhausen@wanadoo.fr ou par courrier à M. le Président de l'AF, Mairie, 67350 MULHAUSEN

Date de création : 23/06/2022 15:55
Dernière modification : 23/06/2022 15:55
Catégorie : Vie municipale
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