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Le Réglement Sanitaire Départemental

ARS-GE.pngUn règlement sanitaire départemental (RSD) est un arrêté préfectoral fixant les règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.

Le contrôle de ces règles d'hygiène relève principalement de la compétence de l'autorité municipale. C'est au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances (article L.1421-4 du Code de la Santé Publique et articles L.2542-2 et suivants en Alsace-Moselle et articles L.2212-1 et suivant dans les autres départements du Code Général des Collectivités Territoriales).

Pour ce faire, il peut prendre des arrêtés municipaux afin de compléter et renforcer les textes existants.

Les procédures lourdes nécessitent quant à elles l'application du Code de la Santé Publique et l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Le département du Bas-Rhin a fait paraître un document rappelant de nombreux arrêtés départementaux, applicables:

Pour le consulter 200px-Icone-telecharger-pdf.png


Date de création : 21/06/2022 18:04
Dernière modification : 27/06/2022 09:59
Catégorie : Réglementation
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