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Ce qu'il faut savoir.... à propos des demandes d'urbanisme - par Francoise le 22/04/2021 @ 08:00

Ce qu'il faut savoir.... à propos des demandes d'urbanisme

La dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS) arrive !
En application de l’obligation de dématérialiser le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme fixée par la loi Elan (art. 62),  l’ATIP, service du Conseil départemental en charge de l’instruction de nos dossiers d’urbanisme, nous demande d’appliquer cette nouvelle cette règle et de passer dès à présent à la dématérialisation des dossiers.

Conséquence pour le pétitionnaire (personne qui adresse une demande auprès des pouvoirs publics, en matière d'urbanisme, le pétitionnaire est l'auteur d'une demande d'autorisation), il devra fournir sa demande et l’ensemble des pièces annexes en format numérique (PDF), l’avantage étant un gain de temps dans les délais d’instruction et une communication facilitée entre le service instructeur et le pétitionnaire.

Cependant, pour une période transitoire, jusqu'au 31 décembre 2021, il conviendra d’adresser encore trois exemplaires « papier » à la mairie, un exemplaire étant destiné au contrôle de légalité opéré par la Sous-Préfecture, l’autre, pour l’ ATIP et le dernier, pour nos archives.

D’ici 2022, le « tout numérique » devrait être en place.


Grippe aviaire - risque élevé - par Francoise le 10/11/2020 @ 07:13

GrippeAviaire.PNGGrippe aviaire : risque élevé - la Direction Départementale de la Protection des Populations communique

de nouveaux éléments transmis pour vous accompagner dans la mises en œuvre des mesures induites par l'arrêté ministériel du 4 novembre qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

Téléchargez :

le flyer d'information

le formulaire de déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (cerfa 15472*01)

le formulaire de déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris galapovo (cerfa 13989*04)

le formulaire de déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption de classement des oeufs par catégories de qualité et de poids (cerfa 15296*01)


A propos du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - par Francoise le 25/02/2020 @ 14:10

Le PLUi du Pays de Hanau a été approuvé par décision du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019. Il est opposable à toutes autorisation du droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) délivrées depuis le 27 décembre dernier. Géoportail de l’urbanisme  en cliquant sur l'image ci dessous.

PLUi.PNG


Percev@l, fraude à la carte bancaire sur internet - par Francoise le 11/07/2018 @ 11:05

Percev@l, fraude à la carte bancaire sur internet

Vous êtes victime d’une fraude à la carte bancaire ? Grâce à Perceval, vous pouvez désormais signaler le détournement de vos données bancaires directement en ligne. 

Perceval, qu’est-ce que c’est ?

Afin de lutter contre la fraude bancaire, le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie nationale a mis en place un nouveau dispositif permettant aux victimes d’escroqueries à la carte bancaire de signaler en ligne la fraude dont elles ont été victimes : Perceval ou « Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ».

Perceval permet de faciliter :

  • vos démarches en cas de vol des données de votre carte bancaire : vous n'avez pas à vous déplacer en brigade de gendarmerie ou en commissariat pour signaler la fraude dont vous avez été victime ;
  • le remboursement des sommes dérobées ;
  • la lutte contre les auteurs de ces infractions bancaires (collecte, analyse et recoupement du renseignement criminel à l'échelle nationale).

Télécharger la brochure d'information


Information préventive sur les risques majeurs - par Francoise le 26/02/2018 @ 10:25

DDRM : Dossier départemental des risques majeurs

L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.

Le DDRM et la liste des communes bas-rhinoises où s’applique le droit à l’information sur les risques majeurs permettent donc à chacun de devenir co-gestionnaire du risque, de sa propre sécurité et de celles des autres

En savoir plus

Cliquez ici pour consulter le DDRM


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