Les délibérations du conseil de 2026 à 2030

Deliberations.pngLe Conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Les  comptes-rendus de conseil municipal sont publiés sur le site internet, mais aussi par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet tant dans le village.

En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des listes des délibérations et des procès verbaux des séances à compter du 1er juillet 2022 se fait dans cet espace.

Cette page donne accès aux comptes-rendus du conseil municipal du mandat actuel 2026/2030.
Pour télécharger le compte-rendu, cliquez sur la date de conseil


Date de création : 16/02/2026 15:29
Dernière modification : 25/02/2026 08:20
Catégorie : - Publication numérique
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