Vos formalités
Fermer  Réglementation diverses
DECLARATION DE CHIENS DANGEREUX

Il convient de présenter au secrétariat de la mairie les copies des documents suivants :

Détenteurs de chiens de la 1ère catégorie :

- la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage),
- un certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
- un certificat vétérinaire de stérilisation du chien,
- une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire,
- la carte nationale d’identité du propriétaire du chien
- quittance de loyer ou EDF récente du propriétaire du chien 

Détenteurs de chiens de la 2ème catégorie :

- la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage) délivrée par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree),
- un certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
- l’attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire,
- la carte nationale d’identité du propriétaire du chien
- quittance de loyer ou EDF récente du propriétaire du chien 
 


Date de création :07/01/2009 @ 11:39 Dernière modification :15/06/2010 @ 18:30 Hyperlien  Prévisualiser...  Imprimer... 

Vous êtes ici :   Accueil > Vos formalités
 
 
Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre code secret


  Nombre de membres 5 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
 ↑  
Nous...
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
PExHYH
Recopier le code :
 ↑