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Les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.


Date de création :07/01/2009 @ 10:52 Dernière modification :15/06/2010 @ 18:09 Hyperlien  Prévisualiser...  Imprimer... 

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