Vos formalités
Fermer  Urbanisme

Pour consulter les formulaires de permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir, permis de lotir, renseignements d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner, vous pouvez utiliser les liens ci-dessous

cadastre.gouv.fr    Consulter le cadastre en ligne

Pour les formulaires spécifiques à l'archéologie et à l'architecture (monuments historiques), consultez l'Architecte des Bâtiments de France dont relève Mulhausen

Service départemental de l'architecture et du patrimoine
2, place de la République
67082  Strasbourg Cedex 

Téléphone :+33 (0)3 69 08 51 00
Télécopie  :+33 (0)3 88 23 53 21

Site              http://www.sdap-67.culture.gouv.fr
 

ou téléchargez à cette adresse les éventuels formulaires qui peuvent vous concerner.

N'oubliez pas que le chœur de l'Eglise, y compris le monument funéraire de la famille de Rotenbourg
, est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 25 avril 1935.

La Direction Départementale de l'Equipement propose de nombreuses informations, pour vos projets d'urbanisme, de construction et d'aménagement, mais aussi pour vos problèmes de logement (litige locatif, accession à la propriété, amélioration de l'habitat, droit au logement opposable...) ou de diagnostic territorial du Pays de Hanau.


Date de création :07/01/2009 @ 10:36 Dernière modification :07/01/2009 @ 10:47

Vous êtes ici :   Accueil > Vos formalités
 
 
Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre code secret


  Nombre de membres 5 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
 ↑  
Nous...
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
RRwFb
Recopier le code :
 ↑