Vos formalités
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​Simplification des démarches

Retrouvez au sein de cette rubrique l'ensemble des mesures de simplification des démarches administratives.

Ces mesures ont pour objectif d’alléger les démarches administratives pour les usagers et réduire leur temps d'attente aux guichets des préfectures.

Mes téléservices

Pour vous accompagner dans vos démarches, le Ministère de l'Intérieur vous propose les téléservices suivants :

Véhicule

L'obtention d'un certificat de non-gage pour les particuliers external link
Le changement d'adresse sur la carte grise
Simulation de calcul des taxes dans le cadre d'une opération d'immatriculation external link
La pré-demande en ligne de changement de titulaire de carte grise external link
Le suivi de la production du certificat d'immatriculation external link
L'habilitation et/ou l'agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels - SIV external link
La déclaration de mini-quad et mini-moto non autorisés sur voie publique

Permis de conduire

La consultation du solde de points sur les permis de conduire
Où en est votre permis de conduire ? external link

Papiers

Le suivi de l'envoi des cartes nationales d'identité en mairies external link
La déclaration de perte de papiers external link
Le suivi du passeport en ligne external link

Vidéo-protection

La demande d'autorisation/d'installation d'un système de vidéo-protection

Secteur : sécurité privée

La vérification de la validité d'une carte professionnelle d'agent de sécurité privée external link

Association

La déclaration d'une association en ligne external link

Élections

La demande d'inscription sur les listes électorales external link

Dépôt de plainte

La pré-plainte en ligne external link

Signalement des faits illicites de l'internet

www.internet-signalement.gouv.fr external link

Formulaire de signalement IGPN

Contactez l'Inspection Générale de la Police Nationale external link

Date de création :05/01/2009 @ 00:03 Dernière modification :16/02/2009 @ 18:13

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