Vos formalités
Fermer  Etat civil


Pour obtenir le certificat de concubinage, vous devez vous adresser au secrétariat de la Mairie de votre domicile.


Ce document n'a aucune valeur juridique. Il s'agit en fait d'une attestation sur l'honneur des 2 concubins et de 2 témoins.


en savoir plus


Date de création :04/01/2009 @ 12:03 Dernière modification :04/01/2009 @ 18:47 Hyperlien  Prévisualiser...  Imprimer... 

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