![]() http://www.mulhausen.alsace/data/fr-articles.xml L'Association Foncière de MulhausenL'Association Foncière est une association de type loi 1901 qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole. Ses ressources viennent de la redevance AF dont le montant annuel est voté par le bureau.
Ce dernier vote son budget et décide des travaux à entreprendre. Les membres du bureau sont nommés pour six ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement (exploitants ou non) figurant sur deux liste dont l'une est présentée par la Chambre de l'Agriculture et l'autre par le Conseil Municipal.
Date de création : 26/01/2009 @ 12:58
Dernière modification : 09/03/2009 @ 17:57 Page lue 4649 fois Préférences
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