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L'Association Foncière de Mulhausen

L'Association Foncière est une association de type loi 1901 qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole. Son rôle est de gérer et d'entretenir la voirie qui dessert les différentes parcelles.
Ses ressources viennent de la redevance AF dont le montant annuel est voté par le bureau.
Ce dernier vote son budget et décide des travaux à entreprendre.
 
Les membres du bureau sont nommés pour six ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement (exploitants ou non) figurant sur deux liste dont l'une est présentée par la Chambre de l'Agriculture et l'autre par le Conseil Municipal.

Ainsi, sous la direction d'André KARCHER, Président de l'Association Foncière de Mulhausen depuis le 20 mai 2008, le bureau est composé de Messieurs André DE GAIL, vice-président, Henri DECKER, secrétaire, Georges SCHMITT, René SCHMITT et Bernard SCHELLENBERGER en qualité de membres titulaires et Madame Sandrine KOEHL et Messieurs Jean-Louis BALDAUF, Roland DIFFINE et Pierre VOGLER en qualité de membres suppléants.

L'Association foncière oeuvre en particulier à l'entretien de la voirie rurale, des cours d'eau et des fossés.

Pour contacter l'AF, veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie, téléphone : 03 88 89 32 50, fax : 03 88 89 32 42,
courriel : mairie.mulhausen@wanadoo.fr ou par courrier à M. le Président de l'AF, Mairie, 67350 MULHAUSEN

Date de création : 26/01/2009 @ 12:58
Dernière modification : 09/03/2009 @ 17:57
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