Le Réglement Sanitaire Départemental

Le département du Bas-Rhin a fait paraître un document rappelant de nombreux arrêtés départementaux, applicables:
  • aux eaux destinées à la consommation humaine
  • aux locaux d'habitation et assimilés
  • aux dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
  • à l'élimination des déchets et mesures de salubrité générales
  • aux mesures visant des malades contagieux, leur entourage et leur environnement
  • à l'hygiène de l'alimentation
  • aux prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles
  • aux dispositions diverses
Pour le consulter

Date de création : 30/03/2010 @ 16:16
Dernière modification : 30/03/2010 @ 16:17
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