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Les arrêtés municipaux

Vous pouvez dans cette rubrique télécharger au format PDF les arrêtés municipaux permanents.

 
 Arrèté municipal Télécharger 
 22/04/2008 - portant limitation de charges sur les ponts franchissant le Rothbach  download.gif 
 23/04/2009 - créant une "zone 30" dans la rue du Stade  download.gif
 27/03/2010 - portant modification de limite d'agglomération - direction Pfaffenhoffen  download.gif
 16/06/2011 - portant réglementation sur le stationnement en agglomération  download.gif
15/08/2011 - portant règlement du service de collecte des déchets ménagers download.gif
10/04/2013 - relatif à la lutte contre les bruits de voisinage download.gif
24/04/2014 - donnant autorisation de poursuite au Trésor Public download.gif
02/07/2019 - portant modification de limites d’agglomération - direction Schillersdorf download.gif
12/09/2019 - prescrivant l'entretien des trottoirs download.gif
 10/10/2019 - portant modification de limites d’agglomération - direction BIschholtz download.gif
30/06/2020 - portant règlement du cimetière download.gif
download.gif

 

Date de création : 05/03/2009 @ 17:21
Dernière modification : 15/06/2020 @ 16:16
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