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Les arrêtés municipaux

Vous pouvez dans cette rubrique télécharger au format PDF les arrètés municipaux .

 
 
 Arrèté municipal Télécharger 
 23/04/2009 - portant limitation de charges sur les ponts franchissant le Rothbach  download.gif 
 23/04/2009 - créant une "zone 30" dans la rue du Stade  download.gif
 18/08/2009 - réglementant le défilé festif du messti 2009  download.gif
 31/01/2011 - portant interdiction temporaire de stationner rue principale  download.gif
   
   
   
   
   
   

 

Date de création : 05/03/2009 @ 17:21
Dernière modification : 01/02/2011 @ 22:33
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