Mulhausen

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Vous pouvez dans cette rubrique télécharger au format PDF les arrêtés municipaux permanents.

Arrèté municipal	Télécharger
22/04/2008 - portant limitation de charges sur les ponts franchissant le Rothbach
23/04/2009 - créant une "zone 30" dans la rue du Stade
27/03/2010 - portant modification de limite d'agglomération - direction Pfaffenhoffen
16/06/2011 - portant réglementation sur le stationnement en agglomération
15/08/2011 - portant règlement du service de collecte des déchets ménagers
10/04/2013 - relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
24/04/2014 - donnant autorisation de poursuite au Trésor Public
02/07/2019 - portant modification de limites d’agglomération - direction Schillersdorf
12/09/2019 - prescrivant l'entretien des trottoirs
10/10/2019 - portant modification de limites d’agglomération - direction BIschholtz
30/06/2020 - portant règlement du cimetière