PV succinct du Conseil Municipal  année en cours

Vous pouvez dans cette rubrique télécharger au format PDF les procès verbaux des conseils municipaux de l’année en cours.

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27/02/2018

  1. Désignation d’un secrétaire
  2. Approbation de la séance du 19 décembre 2017
  3. Approbation du compte administratif 2017
  4. Affectation du résultat de fonctionnement 2017
  5. Approbation du compte de gestion 2017
  6. Adhésion de la com com au SDEA et transfert compétence grand cycle eau
  7. Création d’un CT et d’un CHSCT communs
  8. Fermage
  9. Donation parcelle 4/181
  10. Participation RASED Ingwiller
  11. Subvention classe verte
  12. Subvention BMS

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18/04/2018

  1. Désignation d’un secrétaire
  2. Approbation de la séance du 27 février 2018
  3. Vote des taux des taxes locales
  4. Vote du budget primitif 2018

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15/05/2018

  1. Désignation d’un secrétaire
  2. Approbation de la séance du 3 avril 2018
  3. RPI : fermeture de classe
  4. Allée centrale du cimetière
  5. Rapport 2017 sur l’assainissement
  6. Eclairage public
  7. Projet d’éoliennes
  8. Convention ATC France
  9. Vente de grumes
  10. Vente d’eau
  11. Créations de postes de saisonniers
  12. Prêt Association Foncière : garantie de la commune

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18/09/2018

  1. Désignation d’un secrétaire
  2. Approbation de la séance du 15 mai 2018
  3. Evolution des compétences et la CCHLPP
  4. Cession à la commune de la parcelle 1/106
  5. Pose de branchement EU à l’atelier municipal
  6. Subvention piscine
  7. Droit  de place 2018

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CONSULTER LES DELIBERATIONS DES ANNEES ANTERIEURES


Date de création : 12/07/2017 @ 09:23
Dernière modification : 09/11/2018 @ 10:41
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