Mulhausen

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Vous pouvez dans cette rubrique télécharger au format PDF les procès verbaux des conseils municipaux de l’année en cours.

Désignation du secrétaire de séance
Approbation de la séance du 22 décembre 2020
RPI
Atelier municipal
Convention pylône
Participation à l’achat de composteurs
Permis de construire Anthony SCHMITT
Transfert de compétence mobilité à la Communauté de Communes Hanau-La Petite-Pierre
Motion KUHN
Droit de place messti 2021
Approbation du rapport SDEA
Subvention BMS
PAC école - DSIL
Rythmes scolaires – demande de renouvellement de la dérogation