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PV succinct du Conseil Municipal  année en cours

Vous pouvez dans cette rubrique télécharger au format PDF les procès verbaux des conseils municipaux de l’année en cours.

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23/02/2021

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation de la séance du 22 décembre 2020
  3. RPI
  4. Atelier municipal
  5. Convention pylône
  6. Participation à l’achat de composteurs
  7. Permis de construire Anthony SCHMITT
  8. Transfert de compétence mobilité à la Communauté de Communes Hanau-La Petite-Pierre
  9. Motion KUHN
  10. Droit de place messti 2021
  11. Approbation du rapport SDEA
  12. Subvention BMS
  13. PAC école - DSIL
  14. Rythmes scolaires – demande de renouvellement de la dérogation

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CONSULTER LES DELIBERATIONS DES ANNEES ANTERIEURES


Date de création : 12/07/2017 @ 09:23
Dernière modification : 15/06/2020 @ 14:47
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