PV du Conseil Municipal
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PV succinct du Conseil Municipal  année en cours

Vous pouvez dans cette rubrique télécharger au format PDF les procès verbaux des conseils municipaux de l’année en cours.

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18/02/2020
  1. Désignation d’un secrétaire
  2. Approbation de la séance du 10 décembre 2019
  3. Transfert de compétence véhicules électriques
  4. Approbation du compte administratif 2019
  5. Affectation du résultat 2019
  6. Approbation du compte de gestion 2019
  7. Affectation du résultat 2019
  8. Approbation du compte de gestion 2019
  9. Droits de place 2020
  10. Subvention BMS

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CONSULTER LES DELIBERATIONS DES ANNEES ANTERIEURES

Date de création : 12/07/2017 @ 09:23
Dernière modification : 09/11/2018 @ 10:41
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